Les relations du travail au Québec
Des témoins tracent la ligne du temps

2002

Création de la Commission des relations du travail

Le projet de loi no 31 institue la Commission des relations du travail, un organisme indépendant chargé de veiller à l'application du Code du travail. La CRT centralise des responsabilités autrefois confiées au Bureau du commissaire général du travail (BCGT) et au Tribunal du travail. Ce changement de structure a entre autres pour effet d'accélérer le traitement des dossiers.

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    Au tournant des années 2000, les processus liés au Bureau du commissaire général du travail (BCGT) et au Tribunal du travail sont réputés exagérément longs et compliqués. Distincts l'un de l'autre, le BCGT traite essentiellement les demandes d'accréditation syndicale, tandis que le Tribunal du travail est responsable, notamment, de recevoir en appel les contestations des décisions du BCGT, de recueillir les plaintes pour licenciement ou mesure disciplinaire ainsi que les plaintes pénales reliées au Code du travail. Certaines demandes en accréditation prennent plus d'un an à aboutir à la reconnaissance d'un syndicat. Une tentative de syndicalisation pilotée par la FTQ dans un restaurant McDonald échoue entre autres à cause d'un retard de traitement. 

    Avec le projet de loi no 31, le nouveau ministre du Travail Jean Rochon modifie le Code du travail de façon à créer la Commission des relations du travail (CRT). Le BCGT et le Tribunal du travail sont ainsi regroupés au sein d'un seul tribunal indépendant. La CRT possède une compétence générale et quasi exclusive pour l'application du Code du travail et se voit attribuer des pouvoirs plus importants en matière d'injonction, se rapprochant de ceux de la Cour supérieure. Le Québec reprend ainsi le modèle en vogue dans les autres provinces canadiennes et confie en plus à la CRT les recours rattachés aux congédiements. Louis Morin, premier président de la CRT, dirige la nouvelle structure sous le signe de la diligence. L'efficacité est un mot d'ordre et les délais moyens dans le traitement des demandes en accréditation passent de 124 à 55 jours en cinq ans. Dans les années suivantes, la CRT se verra attribuer des compétences supplémentaires, dont le traitement des plaintes pour harcèlement psychologique et la révision des unités de négociation en santé, en plus d'absorber le Conseil des services essentiels et le Commissaire de l'industrie de la construction.

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