Les relations du travail au Québec
Des témoins tracent la ligne du temps

1985

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles entre en vigueur et elle introduit le droit au retour au travail et à la réadaptation. Elle instaure du même coup la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP).

 
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    En 1983, le ministre du Travail Reynald Fréchette dépose la première version du projet de loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette loi donne lieu à l'une des commissions parlementaires les plus longues de l'histoire de l'Assemblée nationale. Durant 135 heures, ses 596 articles suscitent de nombreux débats en Chambre.

    C'est donc le 19 août 1985, soit près de deux ans après la présentation du premier projet de loi, que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles entre en vigueur. Au-delà de la mise en place d'un nouveau régime d'indemnité pour les victimes de lésions professionnelles, cette législation encourage et facilite la réadaptation et le retour au travail. Ainsi, le droit au retour au travail et le droit à la réadaptation physique, sociale et professionnelle sont consacrés. La Loi ajoute la possibilité, pour un travailleur, d'être assigné à une autre tâche le temps qu'il puisse guérir et reprendre ses fonctions, tout en lui accordant le droit de reprendre prioritairement le poste qu'il occupait au moment où la lésion professionnelle s'est déclarée. 

     La nouvelle réglementation crée, dans la foulée, la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) devant laquelle la contestation des décisions prises par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est permise. Organisme indépendant, la CALP se voit conférer le pouvoir de prendre une décision sans appel dans le cas de litiges reliés à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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