Les relations du travail au Québec
Des témoins tracent la ligne du temps

1980

Loi sur les normes du travail

Le 16 avril 1980, la Loi sur les normes du travail entre en vigueur et la Commission des normes du travail commence à veiller au respect de cette nouvelle législation qui fixe les conditions minimales de travail pour les salariés qui ne sont pas syndiqués.

  • + Description

    Bien qu'il joue déjà un rôle d'arbitre en matière de normes du travail, le gouvernement du Québec, comme celui des autres provinces, consolide son approche. Il y a de nombreuses dispositions et échelles de salaires différentes au Québec et le gouvernement entreprend de les regrouper pour les chapeauter par une seule loi : la Loi sur les normes du travail. Sanctionnée le 22 juin 1979, cette loi vient répondre à un réel besoin après une décennie mouvementée, tant à cause de l'intense activité syndicale que des énormes fluctuations que connaissent le coût de la vie et les salaires. La Loi vient déterminer les conditions minimales de travail auxquelles ont droit les salariés non syndiqués du Québec.

    L'article 40, selon lequel le gouvernement fixe le salaire minimum, engendre quelques vagues et suscite la crainte chez certains. La semaine normale de travail est établie à 44 heures, au-delà desquelles l'employeur se voit dans l'obligation de verser un salaire horaire majoré de 50 %. Les vacances annuelles payées sont aussi encadrées par cette loi, tout comme les congés parentaux instaurés afin de mettre fin à une discrimination envers les femmes constatée dans certains milieux de travail.

    Lors de l'entrée en vigueur de la Loi, le 16 avril 1980, la Commission des normes du travail (CNT) est créée et se voit confier le rôle de surveiller l'application des nouvelles mesures sur les lieux de travail. Elle doit aussi sensibiliser la population, traiter les plaintes et les indemnités qui sont associées à la loi et imposer une amende s’il y a infraction. Le Conseil du patronat déplore le fait de faire payer aux  employeurs les coûts administratifs reliés à la Loi sur les normes du travail.

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