Les relations du travail au Québec
Des témoins tracent la ligne du temps

1979

Loi sur la santé et la sécurité du travail

La Loi sur la santé et la sécurité du travail introduit les notions de prévention et de réduction des dangers à la source, tout en conviant les employeurs et les employés à la concertation pour protéger les travailleurs des lésions professionnelles.

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    Dans les années 1970, la protection contre les accidents de travail est l'objet de l'une des principales luttes des syndicats. Tout au long de la décennie, ceux-ci revendiquent un resserrement des règlements touchant la santé et la sécurité des employés et de meilleures indemnisations pour les victimes de lésions professionnelles. En 1978, le livre blanc Politique québécoise de la santé et de la sécurité des travailleurs est publié et fait couler beaucoup d'encre. Pierre Marois, ministre d'État au Développement social, s'attelle aussitôt à l'élaboration d'une nouvelle législation. En décembre 1979, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi no 17: la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

    Inspirée d'une loi promulguée par le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan, elle introduit les notions de prévention et d'élimination des dangers à la source. Elle innove en accordant aux travailleurs le droit de refuser d'exécuter des tâches dangereuses et en donnant aux femmes enceintes le droit au retrait préventif. 

    La gestion du nouveau régime est déléguée de façon paritaire aux employeurs et aux employés, ce qui les invite à la concertation. Une petite révolution à une époque où les relations patronales-syndicales s'établissaient essentiellement sous le signe de la négociation. 

    Cette loi débouchera, peu de temps après, sur la création des comités de santé et sécurité du travail, chargés d'améliorer la prévention sur les lieux de travail, et des associations sectorielles paritaires (ASP), qui donnent formation, information et assistance aux employeurs et employés. En 1980, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) remplacera la Commission des accidents du travail et chapeautera l'Institut de recherche en santé et en sécurité du travail (IRSST).

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