Les relations du travail au Québec
Des témoins tracent la ligne du temps

1977

Réforme du Code du travail

Le gouvernement Lévesque adopte le projet de loi no 45 réformant ainsi le Code du travail avec des mesures avantageuses pour les syndicats. Il interdit le recours à des briseurs de grève, rend obligatoire la formule Rand et facilite l'accréditation syndicale.

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    Une fois élu, le gouvernement péquiste s'attaque rapidement, comme promis, à sa réforme du Code du travail. Le 29 juillet 1977, Pierre-Marc Johnson, ministre du Travail dans le gouvernement Lévesque, dépose le projet de loi no 45 présentant une série d'amendements au Code du travail. Des mesures inscrites au programme du Parti québécois lorsque le conflit de la United Aircraft s'embourbait sont promulguées. Le projet de loi no 45 interdit aux employeurs d'avoir recours à des briseurs de grève, les force à redonner à un gréviste son emploi après un conflit de travail et les oblige à prélever à la source la cotisation syndicale de tous les employés d'une unité de négociation, exigeant ainsi la formule Rand. Le Conseil du patronat du Québec dénonce de manière virulente la mesure prohibant le recours à des briseurs de grève. Il reproche ainsi au gouvernement de déséquilibrer le rapport de force patronal-syndical en donnant l'avantage aux syndicats.

    De plus, le projet de loi no 45 exige l'arbitrage de la première convention collective s'il y a désaccord entre les parties. Il facilite aussi l'accréditation syndicale. Si auparavant au moins 50 % des employés devaient signifier leur adhésion au syndicat pour qu'un vote en accréditation soit tenu, la nouvelle loi abaisse ce minimum à 35 %. Les syndicats doivent par contre gérer avec de nouvelles contraintes, dont l'obligation de tenir un scrutin secret lors d'un vote de grève ou de la ratification d'un contrat. Il impose aussi aux syndicats la divulgation de leurs états financiers à leurs membres. Le gouvernement Lévesque ne donnera pas suite, par contre, à sa promesse sur l'accréditation sectorielle.

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