Les relations du travail au Québec
Des témoins tracent la ligne du temps

1975

Charte des droits et libertés de la personne

En 1975, la Charte des droits et libertés de la personne est votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale qui lui accorde une préséance sur les autres lois. Cette charte aura, entre autres, des effets sur les relations de travail.

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    Dans les années 1970, la Ligue des droits de l'homme provoque un débat dans la société québécoise. Elle se fait le porte-étendard d'un modèle social de droits et libertés et met de la pression sur le gouvernement pour que celui-ci mette à son ordre du jour une charte et une commission en ce sens.

    Le 29 octobre 1974, Jérôme Choquette, ministre de la Justice, dépose le projet de loi no 50, baptisé Loi sur les libertés de la personne. Une commission parlementaire suit et donne lieu à de nombreux débats. Après plusieurs modifications, le projet de loi se transforme et mène à la rédaction d'une Charte des droits et libertés de la personne. Une nouvelle commission parlementaire lui apporte ensuite des améliorations.

    Le 27 juin 1975, l'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour entériner cette charte qui a désormais une préséance sur les autres lois et qui se voit conférer un statut presque constitutionnel. Dans la foulée, les membres de la Commission des droits de la personne sont nommés. La Charte entre en vigueur le 28 juin et a un impact certain sur les relations de travail. Elle interdit plusieurs pratiques discriminatoires, dont celles basées sur le sexe. Elle reconnaît le principe du salaire égal pour des emplois équivalents, mais les hommes et les femmes occupent encore en majorité des postes dans des secteurs d'emploi distincts. Il faudra attendre la Loi sur l'équité salariale, près de 20 ans plus tard, pour véritablement corriger cette discrimination systémique.

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