Les relations du travail au Québec
Des témoins tracent la ligne du temps

1968

Le bill 290

Le bill 290 soustrait l'industrie de la construction au Code du travail pour l'encadrer dans un régime de relations de travail qui lui est propre et prend en considération ses particularités.

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    Très tôt, le Code du travail adopté en 1964 apparaît inadéquat pour encadrer le milieu de la construction. Les lieux de travail changent constamment, les salariés peuvent être mis sous contrat par de nombreux employeurs différents au cours d’une même année et les techniques ou matériaux varient fréquemment d'un chantier à l'autre. À cette époque, les associations régionales d'entrepreneurs négociaient la plupart du temps les conventions avec la CSN, sauf dans la métropole où le Conseil des métiers de la construction de Montréal, affilié à la FTQ, occupait une place importante. Durant une période faste en projets de construction, des tensions éclatent sur les chantiers, dues aux rivalités entre la CSN et la FTQ.

    En réaction à ces confrontations, Maurice Bellemare, ministre du Travail dans le gouvernement Johnson, forme en 1967 un comité d'étude réunissant cinq associations patronales aux côtés de la CSN et de la FTQ. En décembre 1968, le bill 290 sort l'industrie de la construction du Code du travail et instaure un régime juridique unique pour les relations de travail dans ce secteur. Inspiré du bill 25 dans l'enseignement, il impose une négociation dans l'ensemble de l'industrie pour abolir les conventions négociées par métier. Il favorise une négociation à l'échelle de la province sans la forcer, introduit la liberté syndicale et ouvre la porte à la syndicalisation obligatoire.

    Les cinq associations patronales et les deux centrales syndicales sont reconnues représentatives et possèdent un droit de veto. La CSN et la FTQ sont donc de toutes les négociations collectives, à condition qu'elles représentent au moins 20 % des travailleurs de la région. Les associations patronales en question sont la Fédération de la construction du Québec, la Corporation des maîtres électriciens, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie, l'Association des constructeurs de routes et grands travaux et l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec.  Dans la foulée, une commission consultative mixte est lancée pour uniformiser les normes des métiers et pour se pencher sur la question des bureaux de placement. Soulevant l'enthousiasme lors de son adoption, le bill 290 se révélera rapidement compliqué à mettre en pratique.

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