Les relations du travail au Québec
Des témoins tracent la ligne du temps

1964

Adoption du Code du travail

Le projet de loi no 54, mis de l'avant par le gouvernement libéral de Jean Lesage, réunit toutes les lois du travail en un seul Code du travail. Insatisfaits de la première mouture, les syndicats font pression et réussissent à y intégrer le droit de grève pour les syndicats de certains secteurs publics et parapublics.

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    Les attentes étaient énormes. Le Parti libéral de Jean Lesage, bougie d'allumage de la Révolution tranquille, avait promis de réformer en profondeur les lois du travail. Au pouvoir, le gouvernement Lesage dépose une première version du projet de loi no 54 en 1963. Toutes les dispositions législatives encadrant le droit d'association, la négociation collective, le règlement des différends, les grèves et les lock-out sont regroupées sous le nom de Code du travail. Mais peu de réformes fondamentales accompagnent cette première version. Les syndicats manifestent de manière virulente leur mécontentement, plus particulièrement envers les dispositions  concernant le plein droit à la négociation collective et à la grève pour les syndicats des secteurs public et parapublic. La CSN convoque une assemblée extraordinaire et la FTQ organise un congrès extraordinaire au cours duquel les délégués donnent  le feu vert à une grève générale si le gouvernement ne modifie pas son projet de loi.

    Le gouvernement cède sous la pression et va jusqu'à réécrire trois fois son projet de loi, accordant plusieurs concessions. La version définitive est adoptée le 22 juillet 1964. Elle supprime toutes les références au Code civil, selon lesquelles les relations contractuelles étaient basées sur les notions de responsabilité, et elle ne fait plus référence à l’obligation du droit de vote au scrutin secret. Le droit d'association est étendu à de nouveaux corps professionnels, tels que les travailleurs agricoles, les architectes, les ingénieurs, les médecins et les comptables. Parmi les gains syndicaux les plus considérables, le droit de grève est reconnu aux employés des hôpitaux, des commissions scolaires et des municipalités. Ce droit sera accordé aux enseignants l'année suivante. Par contre, ce droit peut être suspendu pendant 80 jours si la santé et la sécurité publiques se trouvent en péril. La loi n54 place le Québec à l’avant-garde en Amérique du Nord pour la reconnaissance des droits syndicaux.

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