Les relations du travail au Québec
Des témoins tracent la ligne du temps

1944

Loi des relations ouvrières

Le 17 février 1944, le gouvernement Godbout adopte la Loi des relations ouvrières. Cette mesure force désormais les employeurs à négocier de « bonne foi » et améliore la stabilité des organisations syndicales.

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    La Loi des relations ouvrières marque un moment charnière dans les relations de travail au Québec. Depuis plusieurs années déjà, les syndicats internationaux pressaient les gouvernements du Canada d'adopter un encadrement légal des négociations collectives à l’image de la loi Wagner, adoptée aux États-Unis en 1935 dans la foulée du New Deal. Leur vœu est exaucé durant la Deuxième Guerre mondiale. Le gouvernement fédéral de Mackenzie King s'apprête à adopter un décret obligeant les employeurs dans les industries de guerre à négocier des conventions collectives avec les syndicats. À Québec, le gouvernement libéral d'Adélard Godbout légifère aussitôt en ce sens pour tous les secteurs industriels, soucieux de ne pas voir le fédéral empiéter sur les compétences provinciales. 

    Cette nouvelle loi représente la plus grande avancée pour les organisations syndicales depuis l'obtention du droit de grève et d'association en 1872. Elle force les employeurs à négocier de « bonne foi » lorsque 60 % des employés ou plus veulent un contrat de travail collectif. Le projet de loi n° 3 donne le pouvoir à un syndicat, une fois son accréditation octroyée par la Commission de relations ouvrières, de représenter non seulement ses membres, mais tous les travailleurs de l'unité de négociation. 

    L’encadrement du droit de grève est resserré. Les débrayages sont interdits durant l'application de la convention collective et ne sont permis qu'à la suite d'une période de conciliation et un arbitrage obligatoires. La Loi ne s’étend pas aux services publics qui sont régis par la Loi des différends entre les services publics et leurs salariés, adoptée au même moment. Elle interdit toute grève, remplacée par l’arbitrage obligatoire. 

     Malgré les contraintes, les syndicats atteignent, à partir de ce jour, une meilleure stabilité financière et organisationnelle. Au cours des décennies suivantes, cette législation permettra au syndicalisme de se répandre et de mieux se défendre devant l'hostilité de certains employeurs et du gouvernement Duplessis, réélu en 1944.

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